SIL Open Font License 1.1

Description

La SIL Open Font License, version 1.1 (OFL-1.1), est la licence de polices libres la plus répandue. Elle couvre une grande partie du catalogue Google Fonts et la police des icônes Font Awesome Free.

Elle s'applique au « Font Software » : fichiers de police, et leurs versions modifiées.

Régime de licence

Licence libre spécifique aux polices. Le texte autorise à utiliser, étudier, copier, fusionner, intégrer, modifier, redistribuer et vendre des copies modifiées ou non, sous cinq conditions.

Obligations potentielles

Dans le contexte d'un site web, la licence ou les sources officielles prévoient notamment :

• Chaque copie, originale ou modifiée, doit inclure la mention de droit d'auteur et la licence, sous forme de fichier texte, d'en-tête lisible ou de métadonnées lisibles par machine.
• Toute version de la police, en tout ou partie, doit être distribuée entièrement sous cette licence. Cette exigence ne s'étend pas aux documents créés avec la police.
• Selon la FAQ officielle (2.4), lorsque les polices sont proposées par un service de webfonts, les mentions d'auteur, de droit d'auteur et de licence doivent être suffisamment visibles pour les utilisateurs ou abonnés.

Restrictions

• La police et ses composants, originaux ou modifiés, ne peuvent pas être vendus « seuls » ; la vente avec d'autres logiciels est permise.
• Une version modifiée ne peut pas utiliser un Reserved Font Name sans accord écrit explicite du titulaire ; selon la condition 3, cette restriction ne vise que le nom principal de la police présenté aux utilisateurs. Selon la FAQ (2.6), le sous-ensemble d'une police envoyé à un navigateur (retrait de parties de la police) est une modification.
• Les noms des titulaires ou auteurs ne peuvent pas servir à promouvoir une version modifiée sans leur accord écrit.
• La licence devient nulle si l'une des conditions n'est pas respectée (section « Termination »).

Quand vérifier

• Lorsque vous hébergez vous-même des fichiers de police : la FAQ indique que l'hébergement sur votre site est permis si le paquet complet de la police est mis à disposition.
• Lorsque vous convertissez, allégez ou découpez une police (sous-ensemble) : la FAQ (2.2 et 2.6) traite cela comme une modification, qui peut imposer un changement de nom si un Reserved Font Name est déclaré. Elle prévoit une exception pour la conversion au format WOFF, sous les conditions qu'elle décrit (2.2.1), que les outils de conversion ne remplissent pas automatiquement (2.2.2).
• Lorsque la licence n'accompagne pas les fichiers distribués : selon la FAQ (1.10), un simple lien vers le texte de l'OFL est juridiquement suffisant, mais fortement déconseillé.
• Lorsque vous intégrez la police dans un PDF ou un document : la FAQ précise que cela ne change pas la licence du document.

Limites de l'information

• La FAQ officielle est un document d'explication de l'auteur de la licence ; seul le texte de la licence fait foi.
• Licenscope détecte la licence déclarée d'une police, pas la présence de la mention de licence dans vos fichiers ni les Reserved Font Names de chaque famille.
• Chaque famille de polices peut avoir sa propre mention et ses propres noms réservés : lisez le fichier de licence de la famille.