Politique de confidentialité

Responsable du traitement

JC Gillet, éditeur de Licenscope. Contact protection des données : contact@licenscope.com.

Données traitées

Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), langue, organisation et rôle.

Utilisation : URL analysées, résultats d'analyse, décisions, justificatifs importés, journal des actions sensibles, demandes de support et de prestations (adresse e-mail de contact, message).

Sécurité : l'adresse IP n'est conservée que sous forme d'empreinte à clé, pour limiter les abus.

Paiement : traité par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte.

Finalités et bases légales

Fourniture du service (exécution du contrat), sécurité et prévention des abus (intérêt légitime), facturation et obligations comptables (obligation légale), notifications liées au service (exécution du contrat).

Durées de conservation

Données de compte et analyses d'une organisation : durée du compte (suppression avec le compte). Analyses réalisées sans compte : 90 jours. Journaux de sécurité : 12 mois. Demandes de support et de prestation : 3 ans. Pièces comptables, le cas échéant : 10 ans. Ces suppressions sont effectuées automatiquement chaque jour.

Sous-traitants

Hébergement : OVH SAS (France). Envoi d'e-mails : OVH SAS (messagerie du domaine licenscope.com). Paiement en ligne : Stripe, uniquement lorsque les offres payantes seront ouvertes. Ces prestataires interviennent dans le cadre de leurs engagements contractuels de protection des données (article 28 du RGPD).

Cookies

Licenscope dépose uniquement deux cookies fonctionnels : la session d'authentification et un cookie de préférence de langue (NEXT_LOCALE). Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience par cookie n'est utilisé ; les statistiques d'usage sont des compteurs quotidiens agrégés, sans identifiant.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. L'export de vos données et la suppression de votre compte sont disponibles dans l'espace « Mon compte ». Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.