Méthodologie

1. Comment fonctionne une analyse

Licenscope ouvre les pages publiques d'un site dans un navigateur isolé, suit les liens du même domaine et inventorie les ressources chargées : polices, scripts, feuilles de style, images, SVG, vidéos et documents.

Chaque ressource est ensuite rapprochée de sources connues : métadonnées des fichiers de police, signatures de bibliothèques, hôtes de fournisseurs. Les règles de licence sont appliquées à ces éléments, puis un statut est proposé.

2. Ce qui est accessible, ce qui ne l'est pas

Sont analysées les ressources publiquement observables. Les pages derrière un identifiant, un paywall ou un CAPTCHA ne sont pas explorées, et aucune protection n'est contournée.

Aucun formulaire n'est soumis, aucun compte n'est utilisé, aucune vidéo n'est téléchargée. Le fichier robots.txt du site est respecté.

3. Limites du crawl

Chaque analyse est bornée : nombre de pages (5 en analyse de découverte gratuite, jusqu'à 200 selon l'offre), profondeur, nombre de requêtes, taille de réponse et durée. Lorsqu'une limite est atteinte, l'analyse l'indique dans son périmètre et dans le rapport.

Une analyse portant sur le plafond de pages de l'offre peut donc être interrompue par la durée maximale. Dans ce cas, les pages non visitées ne sont pas analysées et le rapport le précise.

4. Identifiée, licence connue, droits détenus : trois notions distinctes

Une ressource est identifiée lorsque Licenscope reconnaît son composant ou sa fonderie avec une confiance suffisante. Cela ne dit rien de la licence applicable à votre site.

Une licence est connue lorsque le référentiel indique sa version et ses conditions générales. Les conditions d'une version, d'un produit ou d'un contrat peuvent différer de la licence standard.

Des droits sont détenus uniquement lorsque vous disposez d'un contrat, d'une facture ou d'une licence, et qu'un justificatif a été examiné. Licenscope ne peut pas savoir si vous avez acheté une licence.

5. Composants commerciaux

Un composant dont le nom suggère une offre commerciale n'est pas, à lui seul, qualifié comme tel : ses conditions peuvent dépendre de la version, du produit ou du contrat. Licenscope signale alors « à vérifier » et renvoie vers les conditions officielles.

Une licence commerciale sans justificatif n'est jamais présentée comme une contrefaçon.

6. Cas non analysables

Les dépendances intégrées dans un fichier regroupé (bundle) ne sont visibles que si elles exposent une bannière ou un objet global. Les droits sur une image ne sont pas identifiés ; seule sa provenance apparente est indiquée. Les polices renommées ou sans métadonnées restent « à identifier ». Le code source du site, les fichiers protégés par mot de passe et les contenus derrière un compte ne sont pas analysés.

7. Niveaux de confiance

Le pourcentage affiché est une confiance technique dans l'identification, comprise entre 0 et 100 %. Il ne mesure ni la validité d'une licence ni la conformité d'un usage. Une identification à 60 % est une piste, pas une certitude.

8. Règles de classement des alertes

Chaque constat cite la règle, sa version et sa source documentaire. Les statuts sont : détectée, à identifier, à vérifier, anomalie confirmée, conformité documentée, régularisée, non applicable.

Seule une décision humaine, prise avec un justificatif examiné, peut faire passer une ressource à « conformité documentée ». Les règles produisent au plus un statut automatique. Aucune règle n'établit une obligation juridique à elle seule.

Une absence d'alerte signifie seulement qu'aucune règle n'a été déclenchée sur les ressources observées. Elle ne garantit pas l'absence de problème de licence.

9. Évolutions et corrections du référentiel

Le référentiel est versionné : une règle modifiée reçoit un nouveau numéro de version et l'ancienne reste consultable. Les rapports précédents conservent la version qui les a produits.

Une erreur de qualification signalée est examinée contre la source officielle, corrigée si nécessaire, puis couverte par un test. Le signalement se fait depuis la fiche de la ressource ou depuis le centre d'aide.