Conditions d'utilisation

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Licenscope, service d'assistance à la conformité des licences des ressources numériques utilisées sur des sites web.

Nature du service

Licenscope fournit des informations techniques et des indications sur les licences applicables. Le service ne constitue ni un avis juridique ni une certification. Une ressource dont le contrat n'est pas connu n'est jamais qualifiée de contrefaçon.

Les résultats dépendent des ressources publiquement observables, des référentiels utilisés et des justificatifs fournis par l'utilisateur.

Analyse de sites

Le pré-scan se limite aux pages publiquement accessibles, dans les limites de volume affichées (plafonds maximum par analyse, sans garantie d'exploration exhaustive : l'exploration peut s'arrêter plus tôt pour des raisons techniques de durée, de nombre de requêtes ou de sécurité), en respectant le fichier robots.txt et sans soumettre de formulaire ni contourner de protection.

L'utilisateur s'engage à n'analyser que des sites pour lesquels cette exploration est légitime. Les analyses approfondies et la surveillance récurrente sont réservées aux domaines dont l'utilisateur a prouvé le contrôle (enregistrement DNS ou fichier HTTP).

Il est interdit d'utiliser le service pour surcharger un site, contourner des mesures d'accès ou collecter des données personnelles.

Compte et organisation

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Les décisions et justificatifs enregistrés dans une organisation sont visibles par ses membres.

Justificatifs

L'utilisateur garantit disposer du droit de téléverser les documents qu'il importe. Ces documents sont stockés de façon privée et chiffrée et ne sont accessibles qu'aux membres de l'organisation.

Offres, paiement et résiliation

Les prix sont indiqués hors taxes. Les abonnements sont payables d'avance via notre prestataire de paiement et résiliables à tout moment depuis l'espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Les quotas de chaque offre sont affichés sur la page Abonnement.

Responsabilité

Licenscope est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des résultats, ni pour l'exactitude des référentiels tiers.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contact@licenscope.com.