Licence Apache 2.0

Description

La licence Apache, version 2.0, est publiée par l'Apache Software Foundation (identifiant SPDX : Apache-2.0). Elle est utilisée par de nombreux projets et par une partie des polices du catalogue Google Fonts.

Elle comporte, en plus de la licence de droit d'auteur, une licence de brevets accordée par chaque contributeur.

Régime de licence

Licence permissive avec conditions de redistribution explicites. Elle autorise la reproduction et la distribution du logiciel, modifié ou non, sous réserve des conditions de la section 4.

Obligations potentielles

Dans le contexte d'un site web, la licence ou les sources officielles prévoient notamment :

• Selon la section 4, qui s'applique à la redistribution : fournir aux destinataires une copie de la licence.
• Indiquer de façon visible les fichiers que vous avez modifiés.
• Conserver, dans les sources des œuvres dérivées que vous distribuez, les mentions de droit d'auteur, de brevet, de marque et d'attribution, hors celles qui ne s'appliquent pas.
• Si le logiciel contient un fichier NOTICE, reprendre ses mentions d'attribution applicables à un emplacement prévu par la licence (fichier NOTICE, documentation, ou affichage là où figurent habituellement les mentions de tiers). Le fichier NOTICE est informatif et ne modifie pas la licence.

Restrictions

• La section 6 ne donne pas le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques ou noms de produits du concédant, sauf usage raisonnable et habituel pour décrire l'origine de l'œuvre.
• La licence de brevets prend fin si vous intentez une action en contrefaçon de brevet visant l'œuvre ou une contribution (section 3).
• Le logiciel est fourni « tel quel », sans garantie (sections 7 et 8).

Quand vérifier

• Lorsque vous redistribuez un composant sous Apache 2.0 avec votre site ou votre application : vérifiez que la licence et un éventuel fichier NOTICE sont fournis.
• Lorsque vous modifiez le composant : la licence prévoit de signaler les modifications.
• Lorsqu'une police ou une bibliothèque du catalogue indique Apache 2.0 : confirmez la licence de la famille concernée.

Limites de l'information

• Les conditions décrites sont celles de la section 4 du texte officiel ; leur application à un cas précis de site web, par exemple un simple chargement depuis un CDN, relève d'une analyse que cette fiche ne fait pas.
• Licenscope ne voit pas l'existence ni le contenu d'un fichier NOTICE dans les composants que vous utilisez.
• La fiche ne remplace pas l'avis d'un juriste.