Licences GNU GPL

Description

La GNU General Public License (GPL) est publiée par la Free Software Foundation. Elle existe en plusieurs versions (2 et 3) et variantes (« uniquement » ou « ou version ultérieure »), reconnues dans Licenscope sous les identifiants GPL-2.0-or-later, GPL-3.0-only et GPL-3.0-or-later.

Le texte de la GPL 3 distingue « propager » (copier, distribuer, rendre disponible au public) et « transmettre » (propagation qui permet à d'autres de faire ou recevoir des copies).

Régime de licence

Licence à copyleft fort. La section 2 de la GPL 3 permet d'exécuter le programme sans condition ; les conditions s'appliquent lorsque vous transmettez l'œuvre à d'autres.

Obligations potentielles

Dans le contexte d'un site web, la licence ou les sources officielles prévoient notamment :

• Si vous transmettez le programme en forme source (GPL 3, sections 4 et 5) : fournir une copie de la licence, conserver les mentions, et pour une version modifiée signaler les modifications et placer l'ensemble de l'œuvre sous la même licence.
• Si vous transmettez le programme en forme objet (section 6) : fournir aussi le code source correspondant, par l'un des moyens que la licence énumère.
• Selon la FAQ officielle de la FSF (entrée « UnreleasedMods »), lorsque des programmes GPL distincts, souvent écrits en JavaScript, sont envoyés aux visiteurs d'un site, leur code source doit être mis à disposition de l'utilisateur selon les termes de la GPL.
• La GPL 2 prévoit des conditions comparables : conserver les mentions et fournir la licence (article 1), signaler les modifications et placer l'œuvre modifiée distribuée sous la même licence (article 2), et accompagner une distribution en forme objet du code source ou d'une offre écrite valable au moins trois ans (article 3).

Restrictions

• La section 5 prévoit que l'œuvre dérivée soit placée dans son ensemble sous la même licence ; l'inclusion dans un simple « agrégat » n'étend pas la licence aux autres parties.
• Selon la FAQ, la GPL permet de faire une version modifiée et de l'utiliser sans jamais la distribuer, sans obligation de publier les sources ; la licence AGPL traite ce cas différemment.

Quand vérifier

• Lorsqu'un script GPL est servi aux visiteurs de votre site : les obligations de distribution peuvent s'appliquer, à vérifier avec votre juriste.
• Lorsque vous avez modifié un composant GPL et que vous le diffusez avec votre produit ou à des clients.
• Lorsqu'un composant est annoncé « GPL ou licence commerciale » (double licence) : la licence retenue doit être connue et documentée.

Limites de l'information

• La question de savoir si votre propre code, chargé avec un script GPL dans le navigateur, forme une œuvre dérivée est juridique et dépend des faits ; cette fiche ne la tranche pas.
• Les textes de la GPL 3 (via SPDX) et de la GPL 2 (articles 0 à 3) ont été relus ; les autres articles et les différences de détail entre versions ne sont pas résumés ici.
• La FAQ de la FSF est un document d'explication ; seul le texte de la licence fait foi. Les entrées citées (UnreleasedMods, GPLRequireSourcePostedPublic, MereAggregation) ont été relues ; la FAQ n'a pas été relue dans son intégralité.
• Licenscope ne sait pas si un script a été modifié ni si son code source est accessible.