Licence
GNU AGPL 3.0
Variante de la GPL qui ajoute une condition pour les logiciels modifiés accessibles à distance par le réseau.
Vérifié le 2026-10-18 · Validé par Rédaction Licenscope
Description
La GNU Affero General Public License, version 3 (AGPL-3.0), est publiée par la Free Software Foundation. Elle reprend la structure de la GPL 3 et ajoute la section 13 « Remote Network Interaction ».
Régime de licence
Licence à copyleft fort, avec une extension à l'interaction par le réseau.
Obligations potentielles
Dans le contexte d'un site web, la licence ou les sources officielles prévoient notamment :
- Selon la section 13, si vous modifiez le programme et que la version modifiée permet une interaction à distance, vous devez offrir de manière visible à tous les utilisateurs qui interagissent avec elle par le réseau la possibilité d'obtenir son code source correspondant, sans frais, typiquement depuis un serveur réseau.
- Pour transmettre une version modifiée en forme source (section 5) : signaler les modifications avec une date, indiquer la licence, et placer l'ensemble de l'œuvre sous cette licence.
Restrictions
- Selon la FAQ de la FSF (entrée « UnreleasedModsAGPL »), l'AGPL diffère de la GPL : elle demande d'offrir le code source à tous les utilisateurs qui interagissent avec la version modifiée par le réseau, alors que la GPL permet d'utiliser une version modifiée sans la distribuer.
- Selon la même FAQ (entrée « AGPLv3InteractingRemotely »), sont visés les programmes expressément conçus pour recevoir des requêtes et répondre par le réseau (serveurs web, applications en ligne) ; un programme qui n'est pas conçu pour cela n'est pas visé du seul fait qu'il est utilisé à distance.
Quand vérifier
- Lorsque votre site ou votre service s'appuie sur un logiciel AGPL que vous avez modifié.
- Lorsqu'un composant serveur, une base de données ou un outil d'analyse annonce AGPL : vérifiez si vous l'avez modifié.
Limites de l'information
- L'AGPL concerne surtout des logiciels exécutés côté serveur : l'analyse d'un site ne montre que ce qui est servi au navigateur et ne permet pas de savoir quels logiciels tournent sur vos serveurs.
- Licenscope ne sait pas si un logiciel a été modifié ni ce que « modifié » recouvre dans votre cas.
- Seuls la section 13 du texte et les entrées citées de la FAQ ont été relues pour cette fiche ; seul le texte de la licence fait foi.
Correspondance dans le moteur Licenscope
Éléments du moteur de détection reliés à cette fiche.
- Licences
- GNU Affero General Public License v3.0(AGPL-3.0-only)
- Règles de contrôle
- JS-STRONG-COPYLEFT-01CSS-STRONG-COPYLEFT-01
Et pour votre site ?
Un audit liste les ressources de votre site et signale celles dont la licence mérite une vérification.
Outil complémentaire
Counsoft est un site externe, distinct de Licenscope. Aucune donnée de votre audit ne lui est transmise.
- Aide au choix de licence open source (site externe, nouvel onglet)
Quatre questions pour orienter le choix d'une licence pour votre propre projet (permissive ou copyleft, MIT, Apache 2.0, MPL, LGPL, GPL, AGPL, CeCILL).
Vos réponses (choix dans une liste, pas de texte libre) sont envoyées au serveur de Counsoft pour calculer la recommandation. D'après le code source, elles ne sont pas conservées ; Counsoft compte seulement les utilisations de l'outil (date et nom de l'outil) et charge Google Tag Manager.
Vérifié le 2026-10-18. Interface en français, anglais, allemand, espagnol et italien.
- Analyseur de risque de licence open source (questionnaire) (site externe, nouvel onglet)
Questionnaire qui indique, pour votre type de projet (outil interne, SaaS, produit distribué, projet open source), quelles licences de composants sont sûres, à surveiller ou incompatibles.
Vos réponses (choix dans des listes) sont envoyées au serveur de Counsoft pour produire l'analyse. D'après le code source, elles ne sont pas conservées ; Counsoft compte seulement les utilisations de l'outil (date et nom de l'outil) et charge Google Tag Manager. L'analyse est un repère, pas un avis juridique.
Vérifié le 2026-10-18. Interface en français, anglais, allemand, espagnol et italien.
Sources officielles
Information générale fondée sur les sources citées ; elle ne constitue pas un avis juridique.