Comment utiliser une police commerciale sur un site ?

Ce qui distingue une police commerciale

Une police sous licence libre comme la SIL OFL a un texte public, identique pour toutes les familles qui l'adoptent : on peut le lire une fois pour toutes. Une police commerciale n'a pas ce cadre commun. Ses droits sont fixés par la licence ou le contrat propre au fournisseur et au produit acheté, et ils varient d'un fournisseur à l'autre.

Conséquence pratique : aucun guide général, y compris celui-ci, ne peut dire ce que votre licence autorise. Seul votre document le dit.

Ce qu'il faut chercher dans la licence

Relisez le document reçu à l'achat en cherchant les points suivants, qui sont ceux que le formulaire de justificatif de Licenscope vous demande de renseigner :

le titulaire de la licence (qui a acheté) ; le produit licencié (quelle famille, quelles graisses, quelle version) ; le type de licence ; les domaines ou applications autorisés ; l'usage autorisé (site web, application, impression, e-mail) ; les dates de début et d'échéance ; les restrictions ; une référence de contrat ou de commande.

Si l'un de ces points manque ou est ambigu, la bonne démarche est de poser la question au fournisseur et de conserver sa réponse écrite, plutôt que de supposer.

Le fichier chargé par le site est-il celui que vous avez acheté ?

Le fichier servi par un site est souvent un format web converti, parfois allégé de glyphes inutiles ou hébergé par le fournisseur lui-même. La licence peut traiter différemment l'hébergement sur votre serveur et l'usage via un service du fournisseur : c'est un point à vérifier dans votre contrat, pas à deviner.

Dans l'analyse Licenscope, la ressource apparaît avec son nom, son origine (servie par le site ou par un tiers) et son empreinte SHA-256. Servez-vous-en pour vérifier que la police en ligne correspond bien à celle de votre achat.

Pourquoi « à vérifier » n'est pas « en infraction »

Une licence commerciale ne peut pas se lire depuis le site : elle est dans votre boîte mail ou chez votre prestataire. Licenscope ne la connaît donc pas, et classe la police « À vérifier » tant qu'aucun justificatif n'est rattaché. Le texte de l'outil le précise : une licence commerciale sans justificatif n'est jamais présentée comme une contrefaçon.

Autrement dit, ce statut est une demande de documentation, pas un constat de manquement.

Documenter l'usage dans Licenscope

Téléversez le contrat, la facture ou l'attestation dans la page Justificatifs (PDF, images, DOCX, XLSX ou texte, 15 Mo maximum), renseignez les champs ci-dessus, puis validez le document une fois que vous avez vérifié qu'il couvre bien le produit, le domaine et la période.

Rattachez-le ensuite à la ressource concernée. Si le document est validé, vous pouvez confirmer la conformité documentée de la ressource, avec la mention du périmètre. Le fichier est conservé de façon privée par votre organisation.

Pensez à l'échéance : renseignez la date de fin du document, et vérifiez qu'il couvre toujours la période courante.