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Déclarer une licence détenue

Documenter une licence que vous possédez déjà pour qu'une ressource passe de « À vérifier » à « Conformité documentée ».

Checked against the product on 2026-10-18

Steps

Step 1.
Connectez-vous avec un compte membre de l'organisation propriétaire du site analysé. Seuls les membres peuvent agir sur une ressource.
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Step 2.
Ouvrez la page Justificatifs. Dans « Téléverser », choisissez le fichier de la licence (contrat, facture, attestation), le type de document et un titre, puis cliquez sur « Téléverser ».
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Step 3.
Dépliez le document et renseignez ses champs : titulaire ou fournisseur, produit licencié, type de licence, domaines ou applications autorisés (un par ligne), usage autorisé, dates de début et d'échéance, restrictions, référence contractuelle. Cliquez sur « Enregistrer ».
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Step 4.
Une fois que vous avez vérifié que le document couvre bien le produit, le domaine et la période, cliquez sur « Valider le document ».
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Step 5.
Ouvrez la fiche de la ressource concernée. Dans « Actions », choisissez « Ajouter un justificatif », sélectionnez le document, puis « Enregistrer ».
Step 6.
Choisissez ensuite « Confirmer la conformité documentée » et enregistrez. Le statut devient « Conformité documentée ».

« Confirmer la conformité documentée » exige au moins un justificatif validé rattaché à la ressource ; sinon le message « Associez d'abord un justificatif validé. » s'affiche.
La décision porte sur le fichier tel qu'il a été analysé : si le fichier change, le statut automatique revient.
Pour classer une ressource comme non applicable, l'action « Déclarer une exception motivée » existe séparément et demande un commentaire.
La page Justificatifs n'est accessible qu'aux membres connectés de l'organisation. Les documents sont privés.