Google Fonts : licences et obligations

Un catalogue, plusieurs licences

Le dépôt officiel google/fonts indique que la plupart des polices du catalogue sont sous SIL Open Font License 1.1, que certaines sont sous licence Apache 2 et que les polices Ubuntu sont sous Ubuntu Font License 1.0. Le catalogue n'a donc pas une licence unique.

Le même dépôt précise que chaque dossier de famille contient le fichier de licence de ses polices, que les fichiers de police portent eux-mêmes des métadonnées de licence et d'auteur, et recommande de lire la licence de chaque police utilisée.

La FAQ de Google Fonts indique que les polices peuvent être utilisées commercialement, y compris dans un produit vendu, les conditions d'usage et de redistribution étant celles de leur licence.

Ce que dit la SIL OFL pour un usage sur un site

La FAQ officielle de l'OFL décrit le chargement des polices par des déclarations CSS @font-face comme une méthode recommandée et explicitement autorisée, et rappelle que les webfonts ne sont pas des polices « intégrées » dans un document : c'est de la distribution.

Pour les logos, l'impression ou les objets fabriqués, la même FAQ indique qu'aucune autorisation supplémentaire n'est nécessaire (réponse 1.1).

Les obligations à connaître

Hébergement : à la question de savoir si l'on peut héberger des polices OFL sur un site, la FAQ répond oui, à condition de mettre à disposition le paquet complet de la police. Elle précise aussi que l'attribution, les mentions de copyright et les informations de licence doivent être suffisamment visibles pour les utilisateurs, et que le fichier de police doit contenir les mentions nécessaires dans ses métadonnées.

Texte de la licence : pour une distribution comme les webfonts, le texte de l'OFL doit accompagner la police, de préférence autrement que par un simple lien (la FAQ le déconseille, 1.10).

Modification : la FAQ traite le sous-ensemble de glyphes (subsetting) et, en règle générale, la conversion de format comme des cas de modification (2.2 et 2.6), avec une exception encadrée pour le format WOFF (2.2.1). Une version modifiée est alors soumise aux règles sur les noms réservés (Reserved Font Names) : la police modifiée ne doit plus porter le nom réservé sans autorisation écrite du détenteur.

Vente : une police ne peut pas être vendue seule, mais elle peut être incluse dans un ensemble plus large.

Les polices qui ne sont pas sous OFL

Pour une famille sous Apache 2.0, les conditions sont celles du texte de la licence : fournir une copie de la licence aux destinataires, signaler les fichiers modifiés, conserver les mentions de copyright, de brevet, de marque et d'attribution, et reproduire le contenu d'un éventuel fichier NOTICE (article 4).

Pour la Ubuntu Font License, les sources consultées n'en donnent pas le détail : lisez son texte avant d'utiliser ces polices.

Ce que cela ne règle pas

Savoir qu'une police provient du catalogue Google Fonts ne dit pas laquelle des licences s'applique à elle : il faut ouvrir le fichier de licence de sa famille.

Hébergement et vie privée : selon la FAQ de Google Fonts, lorsque les polices sont chargées depuis les serveurs de Google, le navigateur de chaque visiteur transmet à Google son adresse IP, l'URL demandée et des en-têtes HTTP (navigateur, page d'origine) ; l'API ne dépose ni ne journalise de cookies. Si vous hébergez les fichiers vous-même, Google ne reçoit pas de données sur ces visites. Ces points relèvent de votre politique de confidentialité, pas de la licence de la police ; ce guide n'en tire pas de conclusion juridique.

Dans Licenscope, une police servie depuis les domaines de Google Fonts est rattachée à la licence « catalogue Google Fonts » (OFL, Apache 2.0 ou Ubuntu Font License selon la famille) : l'outil sait que la famille relève de l'une de ces licences, pas laquelle. Le fichier de licence de la famille reste à consulter.