Réclamation pour une image de votre site : comprendre et s'y préparer

Un courrier qui arrive plusieurs mois après la mise en ligne

Des sociétés spécialisées surveillent le web pour le compte de photographes, d'agences et de marques. PicRights se présente comme dédiée à la défense du droit d'auteur et au règlement des réclamations, et cite parmi ses clients des agences de presse comme Reuters, AP et AFP. Copytrack se décrit comme une plateforme de régularisation des droits, qui détecte les utilisations d'images en ligne.

Le scénario décrit par ces sociétés est le suivant : une image est retrouvée sur un site, l'exploitant reçoit un avis de réclamation, puis il est invité à régler la situation sur un portail en ligne, par exemple en achetant une licence a posteriori. Copytrack mentionne aussi l'action en justice avec des partenaires lorsque la réclamation n'est pas réglée.

Ces démarches visent souvent une image ajoutée de longue date : un visuel trouvé par un moteur de recherche, repris d'un ancien site ou livré par un prestataire sans sa licence.

Ce que dit le droit français

Le Code de la propriété intellectuelle pose le principe : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L122-4). L'article L335-3 qualifie de délit de contrefaçon toute reproduction ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur.

La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie rappelle plusieurs idées reçues : un contenu accessible sur internet ne peut pas être réutilisé sans autorisation, même en citant l'auteur et la source ; l'expression « libre de droits » n'existe pas en droit français ; la protection naît de la seule création de l'œuvre, sans dépôt ni mention « copyright ».

L'autorisation peut venir de l'auteur, d'un intermédiaire qui détient les droits, comme une banque d'images, ou d'une licence libre comme Creative Commons, dont il faut alors respecter les conditions.

À la réception d'une réclamation

Ne l'ignorez pas, mais ne payez pas dans la précipitation. Commencez par vérifier les faits : l'image est-elle bien présente sur votre site, à l'adresse indiquée ? S'agit-il exactement de la même photographie ? Disposez-vous d'une licence, d'une facture ou d'une autorisation écrite pour cet usage et ce site ?

Si vous avez une licence, rassemblez-la avec la date d'achat et le périmètre d'usage, et transmettez-la. Si vous n'en avez pas, la réclamation mérite d'être traitée sérieusement : le droit français ne laisse pas de place à l'usage « de bonne foi » d'une image trouvée en ligne.

Vous pouvez demander à l'expéditeur de justifier qu'il agit pour le titulaire des droits sur cette image. Pour évaluer le montant demandé ou contester la réclamation, l'avis d'un avocat en propriété intellectuelle est le moyen adapté ; ce guide ne remplace pas un conseil juridique.

S'y préparer avant de recevoir un courrier

Dressez l'inventaire des images réellement chargées par votre site, y compris celles servies par des tiers. Une analyse Licenscope liste les images de chaque page explorée et indique leur provenance lorsqu'elle est reconnaissable (banque d'images, aperçu d'agence, hébergement du site).

Pour chaque visuel, conservez la preuve des droits : facture ou licence d'une banque d'images, contrat avec le photographe, conditions de la licence libre utilisée. Dans Licenscope, rattachez ces documents aux ressources concernées comme justificatifs : ils sont conservés de façon privée et retrouvés à chaque nouvelle analyse.

Lorsqu'un prestataire livre le site, demandez-lui la liste des visuels et de leurs licences. Remplacez les images dont personne ne connaît l'origine. Les bibliothèques d'images gratuites ont aussi leurs conditions : la fiche Unsplash en donne un exemple.

Ce que Licenscope ne peut pas faire

Licenscope ne recherche pas vos images sur le web et ne sait pas si un titulaire de droits les surveille. Il ne connaît pas vos contrats : une image hébergée sur votre propre serveur sans licence rattachée reste « à identifier », ce qui n'est ni une accusation ni une garantie.

Les plafonds de pages de chaque offre limitent aussi ce qui est exploré : une image présente uniquement sur une page non explorée n'apparaît pas dans l'analyse.