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Practical guide

Vérifier les licences avant de livrer un site client

Une checklist pour agences et indépendants : ce que le site livré charge, ce qui est documenté, et ce que le client doit recevoir avec le projet.

Verified on 2026-10-18 · Updated on 2026-10-18 · Editorial owner: Rédaction Licenscope

Pourquoi le faire avant la livraison

Un site livré réunit des choix faits pendant plusieurs semaines : thème, extensions, polices, icônes, banques d'images. Au moment de la recette, personne ne se souvient de la provenance de chacun. La vérification coûte moins cher avant la mise en ligne, quand on peut encore remplacer un élément, qu'après.

Elle sert aussi à ne pas laisser le client seul avec des droits dont il ignore l'existence.

Analyser l'environnement réel

Lancez l'analyse sur l'adresse de recette si elle est accessible publiquement, ou sur le site en production dès sa mise en ligne. Licenscope explore les pages publiques ; les ressources qui ne se chargent que derrière une connexion ne sont pas vues.

Relevez dans les résultats les groupes d'action : ressources à vérifier, à identifier, anomalies confirmées. Les autres ressources identifiées sans point ouvert ne demandent aucune action, sans pour autant constituer une garantie.

Rassembler les preuves au bon nom

Pour chaque ressource commerciale, collectez la licence, la facture ou l'attestation d'achat. Regardez à qui elle est établie (le titulaire) et quels domaines ou applications elle autorise : ce sont deux champs du justificatif Licenscope. Une licence achetée par l'agence pour ses propres projets ne désigne pas forcément le domaine du client ; seul le document permet de le savoir.

En cas de doute, demandez au fournisseur une confirmation écrite avant la livraison et joignez-la au dossier.

Les mentions à livrer avec le projet

Les licences libres demandent de conserver certains textes. Pour la MIT, la notice de copyright et de permission ; pour Apache 2.0, une copie de la licence, les mentions d'attribution et le contenu d'un éventuel fichier NOTICE ; pour une police OFL, la licence et le copyright avec les copies distribuées.

Prévoyez donc dans le livrable un dossier de licences (textes et NOTICE) et ne supprimez pas les en-têtes des fichiers lors de la minification. Pour les polices OFL hébergées sur le site, la FAQ de l'OFL demande de rendre le paquet complet de la police disponible et de rendre les informations de licence suffisamment visibles.

Remettre un dossier lisible

Avec une offre payante, le rapport PDF détaillé peut être téléchargé en français ou en anglais et mis à jour après l'ajout de justificatifs ou de décisions. Il décrit l'état des ressources à la date de l'analyse.

Joignez au rapport la liste des justificatifs et les décisions prises (régularisation, exception motivée, justificatif validé). La date de l'analyse compte : indiquez au client qu'une nouvelle analyse sera utile après toute évolution du site.

Ce qui reste hors de portée

Licenscope ne fournit ni avis juridique ni certification. Il ne lit pas vos contrats, n'analyse pas en profondeur les dépendances internes ni les images protégées. Pour une ressource que le moteur ne sait pas qualifier, une analyse complémentaire du catalogue peut exister ; elle n'est jamais lancée ni facturée sans votre accord.

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Sources

This content is a verification aid. It is not legal advice.