Licences des polices sur un site web : ce qu'il faut vérifier

Pourquoi la licence d'une police compte

Une police de caractères est un logiciel protégé par le droit d'auteur. Chaque famille est distribuée sous une licence précise, qui fixe les usages autorisés : affichage web, hébergement du fichier, redistribution, usage commercial.

Le fichier de police sert souvent à plusieurs usages. La licence applicable est donc celle de la famille, pas celle du site ni celle du logiciel qui l'affiche.

Les deux licences libres les plus fréquentes

La SIL Open Font License 1.1 (OFL) est la plus répandue. La FAQ officielle de l'OFL présente le chargement des polices en tant que webfonts, par des déclarations CSS @font-face, comme une méthode recommandée et explicitement autorisée.

Les conditions à retenir : joindre la notice de copyright et la licence aux copies distribuées ; ne pas vendre la police seule ; ne pas réutiliser un nom réservé pour une version modifiée sans accord écrit. L'obligation de rester sous la licence ne s'applique pas aux documents créés avec la police.

Certaines familles sont publiées sous la licence Apache 2.0, dont les conditions sont différentes (voir le texte de la licence sur apache.org). Dans tous les cas, c'est le fichier de licence de la famille qui fait foi.

Polices commerciales et polices sans licence claire

Une police achetée ou abonnée est régie par la licence ou le contrat fournis avec l'achat. Leurs conditions varient d'un fournisseur à l'autre : lisez les vôtres. Ce document n'est pas lisible depuis le site, et Licenscope ne le connaît pas.

Une police dont les métadonnées sont absentes ou renommées reste « à identifier ». Ce n'est pas une présomption de contrefaçon.

Ce qu'il faut faire

Pour chaque famille listée dans votre analyse, retrouvez son fichier de licence officiel (OFL, Apache 2.0 ou contrat d'achat), puis rattachez-le comme justificatif à la ressource concernée.

Une ressource avec une licence commerciale et sans justificatif reste « à vérifier ». Le justificatif validé permet de documenter la conformité.